POLITIQUE ANTI-SPAM
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LE COURRIER INDÉSIRABLE ( SPAM )


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· utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants
· recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée, dissimuler ou masquer tout élément permettant d’identifier l’origine ou le chemin de transmission d’un message
· utiliser d’autres modalités d’adressage trompeuses
· recourir au nom de domaine Internet d’un tiers, ou organiser un relais au départ ou par l’entremise de l’équipement d’un tiers, sans l’autorisation de celui-ci
· contenir des informations fausses ou trompeuses quant à l’objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur ; manquer au respect des autres normes techniques définies ci-dessous.


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